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Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 47, 24 novembre 2011, p. 1233 et 1234.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishing vessel Navigation
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche. Le centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche a pour missions d’assurer le suivi, le contrôle et le positionnement des navires, bateaux ou embarcations de pêche évoluant dans les eaux sous juridiction congolaise, par le biais des balises VMS.

Full text
French