Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Inspection

Geographical area

Africa, Sahel, Western Africa

Abstract

Le présent décret réglemente l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale. A cet effet, ce texte prévoit un certificat sanitaire de salubrité conforme aux dispositions du Code Zoo sanitaire International. Cette inspection porte sur l’hygiène des viandes, des laits et produits laitiers industriels, de la viande des animaux de basse-cour et des œufs de consommation, des poissons et produits de la pêche, des gibiers, des produits coutumiers et d’autres produits d’origine animale, des conserves, et des produits d’origine animale à l’importation et à l’exportation. Par ailleurs, il prévoit que tout opérateur économique du secteur alimentaire doit se faire enregistrer auprès des services vétérinaires de sa localité. Il prévoit également des mesures de police renforcées en cas d’urgence ; sanctions administratives relatives à l’inspection d’hygiène des établissements du secteur alimentaire. Les infractions au présent décret sont constatées et punies conformément la loi n°2004-048 du 30 juin 2004, portant loi Cadre relative à l’Elevage. Sont annexés au présent décret et en font partie intégrante : un modèle de certificat d‘origine et de salubrité ; un modèle de certificat de saisie de viandes; un modèle de certificat de saisie des produits d’origine animale ; un modèle de certificat sanitaire pour l’exportation ou l'importation d’animaux vivants; des instructions pour le marquage de salubrité et le marquage de qualité des viandes de boucherie ; et des règles à appliquer aux prélèvements faits sur les produits alimentaires d'origine animale.

Full text

French

Website

www.csan-niger.com

References - Legislation

Implements

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.

Legislation | Niger | 2004

Keyword: Fish disease, Animal health, Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Fraud, Internal trade, Framework law, Basic legislation, Pests/diseases, Animal welfare, Animal production, Processing/handling, Ranching/captive breeding, Liability/compensation, Genetic resources, International trade, Animal feed/feedstuffs, Pastoralism, Certification, Inspection, Tax/levy, Drugs, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX