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Décret n° 2011-615/PRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety International trade Animal health Pests/diseases Certification
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe la liste des maladies à déclaration obligatoire et les mesures de police sanitaire applicables. La liste des maladies à déclaration obligatoire est la suivante: catégorie des maladies communes à plusieurs espèces; catégorie des maladies des bovins; catégorie des maladies des ovins/caprins; catégorie des maladies des équidés; catégorie des maladies des camélidés; catégorie des maladies des suidés; catégorie des maladies des oiseaux; catégorie des maladies des lagomorphes; catégorie des maladies des abeilles; catégorie des maladies des poisons; catégorie des maladies des mollusques; catégorie des maladies des crustacées; et la catégorie des autres maladies. Par ailleurs, ce texte prévoit des mesures de police sanitaire des animaux et produits animaux destinés à l’importation et à l’exportation. A ce titre, les animaux présentés à l’importation sont accompagnés d’un certificat vétérinaire international établi selon les normes de l’OIE par un vétérinaire officiel du pays exportateur. Les infractions au présent décret sont constatées et punies conformément à la Loi n° 2004 -048 du 30 juin 2004 portant loi Cadre relative à l’Elevage.

Full text
French
Website
www.csan-niger.com

References - Legislation

Implements

Loi nº 2004-48 portant loi cadre relative à l'élevage.

Legislation | Niger | 2004

Keyword: Fish disease, Animal health, Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Meat, Fraud, Internal trade, Framework law, Basic legislation, Pests/diseases, Animal welfare, Animal production, Processing/handling, Ranching/captive breeding, Liability/compensation, Genetic resources, International trade, Animal feed/feedstuffs, Pastoralism, Certification, Inspection, Tax/levy, Drugs, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX