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Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 301, 29 décembre 2011, p. 22614.
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Research
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret fixe les conditions que devront remplir les abattoirs pour être autorisés à effectuer des opérations d'abattage sans étourdissement ainsi que les modalités d'obtention de cette autorisation.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

Legislation | France | 2011

Keyword: Animal welfare, Research

Source: FAO, FAOLEX