Décret n° 2011-1727 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 281, 4 décembre 2011, p. 20529. Subject Air & atmosphere, Environment gen. Keyword Air quality/air pollution Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale oblige à définir des valeurs-guides pour l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Le décret y pourvoit pour le formaldéhyde, gaz incolore principalement utilisé pour la fabrication de colles, liants ou résines, et pour le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques issue de phénomènes de combustion (gaz d'échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023. La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016. Full text French References - Legislation Implements Loi n° 2008-757 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Legislation | France | 2008 Keyword: Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Environmental planning, Liability/compensation, Marine pollution, Offences/penalties, Ozone layer, Pesticides, Polluter pays principle, Waste management, Pollution control, Policy/planning, Internal trade, International trade, Authorization/permit, Freshwater pollution, Sustainable use Source: FAO, FAOLEX