Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 254, 1 novembre 2011, p. 18415. Subject Energy, Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Climate change Transport/storage Fuelwood Hazardous waste Waste management Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret introduit dans le code de l'environnement deux sections relatives à la recherche et à l'exploitation de sites de stockage géologiques de dioxyde de carbone. Il encadre les conditions d'octroi des titres et les travaux miniers entrepris dans le cadre de la recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, par analogie avec les dispositions prévues en réglementation des mines. Full text French