Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Country/Territory France Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n°235, 9 octobre 2011, p. 17047. Subject Environment gen., Wild species & ecosystems Keyword Protected area Institution Ecosystem preservation Management/conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les conservatoires régionaux d'espaces naturels sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager. L'Etat et les régions peuvent conjointement décider de les agréer. Le décret précise les conditions et modalités de cet agrément. L'agrément est délivré pour une durée de dix ans, par le préfet de région et le président du conseil régional. La décision est prise sur la base, notamment, de la présentation d'un plan d'actions comprenant l'obligation de réalisation d'un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Legislation | France | 2011 Keyword: Protected area, Institution, Ecosystem preservation, Management/conservation Source: FAO, FAOLEX