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Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne N°57 du 2 août 2011, p. 1366-1372
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Planting material/seeds Policy/planning Standards Transport/storage Vegetables/legumes Packaging/labelling Inspection Internal trade International trade Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret approuve le cahier de charges qui fixe les conditions générales et les obligations relatives à la production et à la multiplication des semences et plants.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn