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Décret n. 2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village.

Country/Territory
Congo
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Governance Local government Procedural matters
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Le présent Décret définit les entités du quartier et du village, détermine les règles relatives à leur administration et fixe les attributions du chef de quartier et du chef du village.

Full text
French
Website
www.finances.gouv.cg