Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Water Keyword Capacity building Data collection/reporting Education Enforcement/compliance Environmental audit EIA Freshwater pollution Hazardous substances Institution Local government Monitoring Policy/planning Procedural matters Sustainable use Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Ce Décret se compose de 7 Chapitres. Comme établit dans le Chapitre 1, il crée, en République du Bénin, un Établissement public à caractère scientifique dénommé Agence Béninoise pour l' Environnement. Full text French Website sgg.gouv.bj References - Legislation Amended by Décret n. 2020-475 du 30 septembre 2020 portant modification de l'article 13 du décret n° 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement. Legislation | Benin | 2020 Keyword: Institution, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX