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Décret n° 2010-429 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 30 avril 2010.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition, Forestry
Keyword
Institution Agricultural development Biodiversity Forest management/forest conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er mai 2010.
Abstract

Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’agriculture, qui assurent diverses missions en matière de politiques nationales et communautaires de développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire, d'alimentation. Elles assurent, en outre, la mise en oeuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité.

Full text
French