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Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 80, 5 octobre 2010, p. 2733 à 2750.
Subject
Air & atmosphere, Environment gen.
Keyword
Air quality/air pollution Environmental standards Pollution control Standards Protection of environment
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les valeurs limite à la source des polluants de l’air émanant des sources de pollution fixes et définit les modalités de contrôle et de mesure de ces émissions.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n° 2007-34 sur la qualité de l’air.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Air quality/air pollution, Basic legislation, Institution, Pollution control, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

Legislation | Tunisia | 2015

Keyword: Air quality/air pollution, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX