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Décret N° 2010-137 du 23 mars 2010 portant réglementation de la gestion intégrée des zones côtières et marines de Madagascar.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil, Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Maritime zone Continental shelf Coastal zone management Marine area Dispute settlement Territorial sea EEZ-Exclusive Economic Zone Pollution control Hazards Sovereignty Protection of habitats
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret a pour objet la mise en œuvre de la politique de développement durable et de la stratégie nationale de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de Madagascar délimitées comme suit: - côté terre, l’ensemble des communes côtières, districts côtiers, des 13 Régions littorales, et tous les espaces définis par les Bassins Versants, fortes pentes; - côté mer, l’ensemble du plateau continental dans la limite de la Zone Economique Exclusive de Madagascar, en conformité avec sa ratification de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS); - la partie de l’atmosphère se trouvant au-dessus de la partie marine et terrestre de Madagascar.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg