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Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Protected area Marine protected areas Institution National parks Agricultural development Fishing authorization Hunting/capture Wild fauna Wild flora Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret est pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement. En effet, ce décret précise les limites et les modalités de gestion du Parc, dans les domaines des activités agricoles et forestières, de la pêche et de la chasse, de la protection de la faune et de la flore, des activités sportives et touristiques, des travaux publics et privés, des activités industrielles et artisanales, de la fréquentation touristique, et enfin de l’organisation et de l’administration du Parc. La liste des territoires des communes sur lesquelles s’étend ce parc figure dans le présent arrêté. Ce décret abroge le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Legislation | France | 2006

Keyword: Basic legislation, Management/conservation, Protected area, Marine protected areas, Institution, National parks

Source: FAO, FAOLEX