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Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Protected area National parks Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret délimite et règlemente le parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979. La liste des territoires des communes sur lesquelles s’étend ce parc figure dans le présent arrêté. Spécifiquement, ce décret fixe les règles générales de protection dans le cœur du parc: règles relatives à la protection du milieu naturel; règles relatives aux travaux ; règles relatives aux activités (recherche, exploitation, pêche, chasse et activités agricoles); et les activités forestières.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Legislation | France | 2006

Keyword: Basic legislation, Management/conservation, Protected area, Marine protected areas, Institution, National parks

Source: FAO, FAOLEX