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Décret n° 2009-3854 modifiant et complétant le décret nº 2007-1985 du 30 juillet 2007, fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 3, 8 janvier 2010, p. 95 à 97.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Classification/declassification Plant variety Standards
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Sont modifiées les normes relatives à la production, au contrôle et à la certification du matériel de multiplication des arbres fruitiers à noyaux, des semences des légumineuses fourragères et pastorales, des plants d’olivier, des plants fruitiers standards , des rejets du palmier dattier et des semences fourragères et industrielles importées conformément aux annexes jointes au présent décret.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret nº 2007-1985 du 30 juillet 2007, fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Classification/declassification, Plant variety

Source: FAO, FAOLEX