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Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Protected area Marine area Maritime zone Marine protected areas National parks Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret modifie plusieurs dispositions relatives aux parcs nationaux. Tout d’abord, le décret aligne le régime des autorisations de travaux dans les espaces maritimes compris dans le cœur du parc avec celui des autorisations dans les espaces terrestres. Ensuite, le décret définit la procédure à suivre dans le cadre d’autorisations de travaux dans les espaces terrestres du cœur des parcs nationaux. Le texte confirme que l’établissement public du parc national est placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature (article R.331- 22 I). Enfin, ce décret précise qu’il revient au directeur de l’établissement public du parc national et au directeur de l’Agence des aires marines protégées d’assurer la publicité de tous les actes réglementaires qu’ils adoptent. La liste des territoires des communes sur lesquelles s’étend ce parc figure dans le présent arrêté.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr