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Décret n° 2009-328 du 8 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) et abrogeant le décret n° 2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d'un Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU).

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Special fund Waste management
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée le Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU), placé sous la tutelle technique et administrative du ministre chargé de la Ville et de la Salubrité urbaine et la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Repealed by

Décret n° 2017-693 du 25 octobre 2017 portant dissolution de l’établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine (FFPSU).

Legislation | Côte d'Ivoire | 2017

Keyword: Waste management, Special fund

Source: FAO, FAOLEX