Décret n° 2009-264 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole. Country/Territory France Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 57, 8 mars 2009, p. 4396. Subject Livestock Keyword Animal production Internal trade Rodents Swine Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret porte dispositions relatives à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole. Full text French