Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.

Subject

Livestock, Food & nutrition

Keyword

Poultry products Ecological production/organic production Ecofriendly products/ecofriendly processes Animal production Standards

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Les dispositions du présent décret fixent les conditions d'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes "fermier", "produit de la ferme" ou "produit à la ferme" pour les oeufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus.

Legislation | France | 2009

Keyword: Poultry products, Ecological production/organic production, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Animal production, Standards

Source: FAO, FAOLEX