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Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant creation et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Land commission Land-use planning Survey/mapping
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT), ayant pour missions de promouvoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’aménagement du territoire, de travaux géographiques et cartographiques et d’amélioration du cadre de vie des populations. Ce décret abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret n° 2008-514 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale du Cadre de Vie et de la Qualité de la Consommation (ANCVQC).

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn