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Décret n° 2009-030PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Djibouti n° 3, 15 février 2009.
Subject
Sea
Keyword
Navigation Inspection Offences/penalties Enforcement/compliance
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Sans préjudice des contrôles prévus par la réglementation en vigueur, il est institué un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages qui sont fournis ou proposés par divers opérateurs à partir du territoire de la République de Djibouti pour opérer dans les eaux internationales (Mer Rouge-Océan Indien Golfe d'Aden).

Full text
French