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Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Textile plants/fibres Business/industry/corporations Crops/grasses
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) ayant pour objet d'assurer le développement et la valorisation de la culture cotonnière sur toute l'étendue du territoire national. A ce titre, elle est charge de procéder à la conception et au contrôle d’inexécution de tout programme de culture cotonnière ; l’approvisionnement des organisations de producteurs de coton en moyens de production ; l’appui à la collecte primaire du coton graine ; l’évacuation du coton graine et à la gestion des usines d'égrenage ; la commercialisation des produits finis ; l’appui au développement et à la commercialisation des cultures de diversification. La NSCT peut en outre entreprendre des activités tendant à l'amélioration de son objet, notamment l’ouverture et l’entretien des pistes et la construction d'ouvrages d'art. Les organes de la NSCT sont l’assemblée générale et le conseil d'administration.

Full text
French
Website
jo.gouv.tg

References - Legislation

Repeals

Décret 2009-011 PR du 23 janvier 2009 portant dissolution de la société togolaise de coton (SOTOCO).

Legislation | Togo | 2009

Keyword: Textile plants/fibres, Business/industry/corporations, Crops/grasses

Source: FAO, FAOLEX