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Décret n° 2008-966 relatif à la mise en oeuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 218, 18 septembre 2008, p. 14361.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Financial agricultural measures Agricultural development
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret, relatif à la mise en oeuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, porte dispositions concernant notamment les programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.

Full text
French