Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2008 (2023)
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008.

Subject: Environment gen.
Keyword: Environmental planning Financing Governance Inspection Sustainable development Enforcement/compliance Institution Pollution control Protection of environment Policy/planning
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Outre l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend : le secrétariat général ; le Commissariat général au développement durable ; la direction générale de l'énergie et du climat ; la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; la direction générale de l'aviation civile ; la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; la direction générale de la prévention des risques ; la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ; et la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.
Full text: French