Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Country/Territory France Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 160, 10 juillet 2008. Subject Environment gen. Keyword Environmental planning Institution Policy/planning Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret porte missions,organisation et fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008. Legislation | France | 2008 Keyword: Environmental planning, Institution, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX