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Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l'Etat en Guyane relevant du régime forestier.

Country/Territory
French Guiana (France)
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 156, 5 juillet 2008, p. 10833.
Subject
Forestry
Keyword
Public forest Forest management/forest conservation Zoning
Geographical area
Americas, Latin America and the Caribbean, North Atlantic, South America
Abstract

La carte récapitulative (annexe I) et le tableau précisant les éléments d'identification et de repérage (annexe II) annexés au présent décret indiquent les limites du périmètre à l’intérieur duquel les forêts et terrains à boiser faisant partie du domaine privé de l'Etat ou sur lesquels l'Etat a des droits de propriété relèvent du régime forestier.

Full text
French