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Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 152, 1 juillet 2008.
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition, Fisheries
Keyword
Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce décret fixe l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, qui comprend outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre: a) Le secrétariat général; b) La direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires; c) La direction générale de l'alimentation; d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche; e) La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Legislation | France | 1999

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.

Legislation | France | 2008

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche.

Legislation | France | 2013

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2018-473 du 11 juin 2018 modifiant le décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Legislation | France | 2018

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX