Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française n°149, 27 juin 2008, p. 10327.

Subject: Waste & hazardous substances
Keyword: Waste domestic sources Waste management Recycling/reuse
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Dans le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est inséré une section 12 portant dispositions relatives au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages.
Full text: French