Décret n° 2008-2745 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 12 août 2008, p. 2487 à 2490. Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous waste Waste disposal Waste management Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion de déchets des activités sanitaires, de manière à assurer leur traitement et leur élimination sans porter atteinte à la santé publique et à l'environnement. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires. Legislation | Tunisia | 2012 Keyword: Hazardous waste, Waste disposal, Waste management Source: FAO, FAOLEX Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires. Legislation | Tunisia | 2014 Keyword: Hazardous waste, Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Transport/storage Source: FAO, FAOLEX