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Décret n° 2008-2745 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 12 août 2008, p. 2487 à 2490.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous waste Waste disposal Waste management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion de déchets des activités sanitaires, de manière à assurer leur traitement et leur élimination sans porter atteinte à la santé publique et à l'environnement.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Hazardous waste, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires.

Legislation | Tunisia | 2014

Keyword: Hazardous waste, Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX