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Décret n° 2008-2408 portant organisation de la campagne de production et de la transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 52, 27 juin 2008. p. 1951 à 1954.
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Vegetables/legumes Treated food Processing/handling Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet d’organiser la campagne de production, de collecte et de transformation de la tomate saisonnière destinée à la transformation. Il fixe également les conditions à respecter par les différents intervenants dans ce secteur ainsi que les modalités de fixation de la tarification de tomate selon sa qualité pour le bénéfice des avantages prévus par la législation en vigueur.

Full text
French