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Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 Décret n° 2008-137 du 10 juin 2008 complétant et modifiant certaines dispositions des décrets n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n°1172 du 30 juillet 2008, P. 804-808.
Subject
Energy
Keyword
Oil
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le décret présent abroge et complète certaines dispositions de l’article premier (nouveau) du décret n° 2006-030 du 28 avril 2006 et 93-080 du 4 juillet 1993 fixant certains éléments constitutifs de la structure des prix des hydrocarbures, liquides, et leurs textes modificatifs notamment le décret n° 96-006 du 17 janvier 1996.

Full text
French
Website
www.rimgerddes.org