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Décret n° 2007-800 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 12 mai 2007.
Subject
Sea, Wild species & ecosystems
Keyword
Management/conservation Protected area Marine protected areas Institution Access-to-information National parks
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Le SHOM a pour mission de connaître et de décrire l’environnement physique marin dans ses relations avec l’atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales et d’en prévoir l’évolution. Il assure la diffusion des informations correspondantes.

Full text
French