Décret n° 2007-491 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents. Country/Territory France Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 77, 31 mars 2007, p. 6065. Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Pollution control Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite à compter du 1er juillet 2007. Full text French