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Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 73, 27 mars 2007, p. 5689.
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Institution Environmental planning Freshwater pollution Data collection/reporting Policy/planning Pollution control
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Il est inséré, après la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire), une section 2, relative à la création, organisation et fonctionnement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, l'office mène en particulier des programmes de recherche et d'études consacrés à la structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques, à l'évaluation des impacts des activités humaines, à la restauration des milieux aquatiques et à l'efficacité du service public de l'eau et de l'assainissement.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

Legislation | France | 2008

Keyword: Institution, Environmental planning, Freshwater pollution, Data collection/reporting, Contract/agreement, Policy/planning, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX