Décret n° 2007-33 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2007
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 2007, p. 451.

Subject: Waste & hazardous substances
Keyword: Hazardous substances Pollution control
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes: Les dispositions du titre Ier et du titre II du présent décret entrent en vigueur à compter du 15 juin 2007. Les dispositions du titre III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Abstract: Le présent décret fixe les conditions de mise sur le marché et d'emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Full text: French