Décret n° 2007-2631 portant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 87, 30 octobre 2007, p.3616 à 3623. Subject Fisheries Keyword Fishing vessel Marking/identification Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret fixe les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche pour la délivrance des titres de sécurité. Full text French