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Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

La zone maritime du Port de Djibouti est définie par les coordonnées fixées par le présent décret, portant règlement général du port. Le décret est formé par 112 aricles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I): Officiers de port (II); Navires (III); Usage de la zone maritime et du domaine terrestre du port et conditions fixant à la jouissance et l'exploitation des propriétés prives enclave dans le périmètre le domaine portuaire et terrestre et de la zone franche portuaire (IV); Usage des voies ferrées (V); Usage des voies routières (VI); Police des magasins privés (VII); Précautions et moyens de lutte contre les incendies et les sinistres (VIII); Repressions (IX) et Dispositions d'entrée en application (X).

Full text
French