Décret n° 2006-95 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et complétant le code rural.

Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code rural, sont insérés les articles R. 111-1 à R. 111-12, portant dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale.