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Décret n° 2006-898, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte organisation du ministère de l’environnement et du développement durable. Ce Ministère comprend comprend outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs: le cabinet, l’inspection générale, la direction générale des services communs, les services spécifiques et les services régionaux. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Legislation | Tunisia | 1993 | Repealed

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX