Décret n° 2006-578 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Le présent décret modifie les dispositions des articles 122-4, 122-11 et 122-12 du code de l'environnement (partie réglementaire), relatifs à l'évaluation de l'impact sur l'environnement, aussi dans un contexte transfrontière, ainsi qu'à la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement. Il modifie aussi le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) relatif au droit d'accès à l'information relat