Décret n° 2006-454 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Forestry Keyword EIA Environmental planning Forest management/forest conservation Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Les directives régionales d'aménagementdes forêts, les schémas régionaux d'aménagement des forêts et les schémas régionaux de gestion sylvicole font l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 122-4 du code de l'environnement selon les modalités décrites aux articles R.* 133-1-1 et R.* 133-1-2 du Code forestier. Full text French