Décret n° 2006-429 relatif aux pôles d'excellence rurale.

Les projets destinés à favoriser le dynamisme des zones rurales au moyen d'une coopération locale renforcée peuvent, après avis d'une commission nationale, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, se voir attribuer le label de pôle d'excellence rurale. Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.