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Décret n° 2006-1662 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Registration Sheep/goats Data collection/reporting Animal reproduction Genetic resources Non-governmental entity Certification Equine-animals
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte réglementation relative à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux. Ses dispositions régissent les diverses instances consultatives compétentes ainsi que les divers procédés d'identification des animaux, et les méthodes d'amélioration et de gestion des ressources zoogénétiques. Pour chaque espèce ou filière de production, un système national d'information génétique assure l'enregistrement, la validation, la gestion, le stockage, l'échange et la valorisat

Full text
French