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Décret n° 2006-1597 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Agricultural development Access-to-information
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

La composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, prévue à l'article R. 111-1 du code rural, est modifiée par les dispositions du présent décret.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr