Décret n° 2006-1454 modifiant la nomenclature des installations classées. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Classification/declassification Hazardous substances Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Des nouvelles catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées à l’annexe du présent décret. Full text French