Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins. Country/Territory France Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 241, 17 octobre 2006, p. 15403. Subject Sea, Wild species & ecosystems Keyword Management/conservation Protected area Marine protected areas Institution National parks Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret, vue la nouvelle réglementation en matière de parcs nationaux relative à la nouvelle catégorie du parc naturel marin, et notamment à son application dans les territoires de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, fixe la composition, lórganisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence des aires marines protégées. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Legislation | France | 2006 Keyword: Basic legislation, Management/conservation, Protected area, Marine protected areas, Institution, National parks Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées. Legislation | France | 2008 Keyword: Management/conservation, Protected area, Marine protected areas, Institution, National parks Source: FAO, FAOLEX