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Décret n° 2006-1265 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte dispositions relatives aux fonctions de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural.

Full text
French