Décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d’utilité publique et urgente la mise en oeuvre du Parc culturel et ordonnant l’élaboration du Plan d’Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde.

Le présent décret déclare d’utilité publique et urgente la mise en oeuvre du Parc culturel et ordonne l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde. Le site ainsi délimité dans le cadre du présent décret est destiné à la réalisation du Parc culturel qui comprend entre autres projets le Grand Théâtre national, le Musée des Civilisations négro-africaines, l’Ecole des Beaux Arts, l’Ecole d’Architecture, les archives nationales et le Musée d’