Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n° 2006-016 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour Institution Navigation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Le présent décret à pour objet la désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Full text
French
Website
www.environnement.gov.mr